Politique de confidentialité PROSEGUR SECURITY

Informations complémentaires 1. Responsable du Traitement

1.1 Coordonnées du responsable du traitement

Ce document vise à réglementer la politique de confidentialité du site web de PROSEGUR (ci-après dénommé le « Site web »).
Prosegur Security, l'unité commerciale de surveillance et technologie, s'adresse au secteur des entreprises, auquel elle propose des services spécialisés par domaines d'activité. 
À titre informatif, les données d'identification de l'entreprise sont les suivantes :

Prosegur Securite Humaine SAS (ci-après dénommée « PROSEGUR »).
5 Place Berthe Morisot, Parc Technologique, Bâtiment A2 69800 ST PRIEST
dpo.fr@prosegur.com 

1.2 Champ d'application

Cette Politique de confidentialité régit le traitement, par PROSEGUR, des données relatives aux utilisateurs qui accèdent au Site web ou contactent PROSEGUR à travers ce dernier. Ce qui précède comprend le traitement des données personnelles de clients ou clients potentiels qui accèdent ou transmettent des informations par l'intermédiaire du Site web.

Cette Politique de confidentialité reflète donc les informations relatives au traitement des données pour différentes catégories de personnes concernées.

2. Finalités et Fondement Légitime

Nous vous informons que toutes les données demandées, ou qui pourraient être demandées, par PROSEGUR, sont nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et qu'un refus de votre part à les communiquer pourrait entraîner l'impossibilité pour PROSEGUR de vous contacter ou de donner suite à votre demande. De plus, PROSEGUR se réserve le droit de ne pas répondre ou de ne pas donner suite à des demandes ne contenant pas les données qui vous sont demandées.

Vous garantissez l'exactitude des données à caractère personnel fournies à PROSEGUR, qui pourra vous demander régulièrement leur révision et mise à jour.

Le Site web met à votre disposition des informations qui peuvent être utiles pour vous informer sur les services proposés par PROSEGUR. En ce sens, PROSEGUR ne vous demandera et ne traitera que les données dont il a besoin pour fournir le service souscrit ou pour établir et entretenir une relation commerciale ou contractuelle avec vous.

On trouvera ci-dessous une description des différentes raisons pour lesquelles nous traiterons vos données personnelles, ainsi que du fondement légitime de ce traitement :

i. En vertu de l'exécution du contrat de services entre vous et PROSEGUR ou de l'application de mesures précontractuelles :

a. Gérer la relation commerciale avec des clients potentiels, en réalisant des visites commerciales et en répondant aux demandes d'informations sur les produits et services proposés par PROSEGUR.

b. Formaliser la relation contractuelle, du processus de souscription à la signature des contrats.

c. Gérer la relation contractuelle avec les clients du Groupe PROSEGUR et assurer la prestation des services souscrits, ce qui comprend l'assistance au moment de l'installation et le service technique, mais aussi la facturation, le recouvrement et la résiliation de ces services.

ii. En vertu d'un consentement exprès :

a. Envoi de communications commerciales relatives à différents produits et services par tous moyens, y compris électroniques.

b. La cession des données à des sociétés du Groupe PROSEGUR et à des tiers dans le but de leur remettre des communications commerciales.

iii. En vertu d'intérêts légitimes de PROSEGUR :

a. Effectuer des communications commerciales relatives à des produits et services similaires à ceux souscrits par les clients des différentes entreprises du Groupe PROSEGUR. Dans ce cas, l'intérêt légitime de PROSEGUR repose sur le fait de vous tenir régulièrement informé(e) des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

b. Consulter des fichiers publics sur la solvabilité financière afin de vérifier si vous êtes à jour dans vos paiements, si vous avez des impayés, et si vous en avez eu par le passé, le temps qu'il vous a fallu pour les rembourser, afin de simplifier et de faciliter la procédure d'analyse des risques concernant les clients potentiels. Dans ce cas, l'intérêt légitime de PROSEGUR serait de préserver la sécurité de ses opérations et de prévenir la fraude.

c. Réaliser des projets d'automatisation de processus commerciaux en vue d'améliorer les produits et services proposés par PROSEGUR. Dans ce cas, l'intérêt légitime serait d'améliorer l'efficacité et la productivité de l'activité de PROSEGUR.

3. Destinataires

Les données personnelles que vous fournissez à PROSEGUR pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Tiers auxquels PROSEGUR est obligée de transmettre des informations, tels que des autorités publiques, des forces et corps de sécurité, juges et tribunaux, pour répondre aux exigences éventuelles de ces autorités et de la réglementation en vigueur.
• Entreprises du même groupe que PROSEGUR (ci-après dénommé le « Groupe PROSEGUR »), dans le cadre de la centralisation des processus administratifs et informatiques existant au sein du Groupe PROSEGUR.

Nous vous informons également que le Groupe PROSEGUR peut avoir des entités situées en dehors de l'Espace économique européen, auxquelles, en raison de la prestation de services ou de la centralisation de processus administratifs, la communication de données personnelles est nécessaire.  Dans ces cas, PROSEGUR a élaboré et mis en œuvre les Binding Corporate Rules (BCR) du groupe PROSEGUR dans l'ensemble de l'organisation, ce qui offre un niveau élevé de protection et de sécurité juridique dans le transfert international de données entre les différentes entités du groupe. 
Vous pouvez accéder à la version publique des BCS du Groupe Prosegur en cliquant sur le lien suivant : Privacy Policy: Binding Corporate Rules | Prosegur.com

4. Conservation des Données

Les critères utilisés par PROSEGUR pour fixer les délais de conservation des données ont été déterminés conformément aux exigences établies par la législation, les réglementations et les directives normatives en vigueur, ainsi que par les exigences opérationnelles de PROSEGUR relatives à la bonne gestion de sa relation avec ses clients ou clients potentiels.

Vos données ne seront pas conservées pendant plus de six ans à compter de la fin de toute relation contractuelle éventuelle entre vous et PROSEGUR, ce délai de blocage des données ayant été fixé conformément à la réglementation règlement applicable. Malgré ce qui précède, si vous faites l'objet d'une procédure judiciaire en cours, vos données pourront être conservées durant une période supplémentaire jusqu'à l'obtention d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée. À l'issue de cette période, vos données seront supprimées.

5. Vos droits de Protection des Données

Vous pouvez contacter PROSEGUR à tout moment pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d'objection au traitement et à la portabilité des données, ou encore à l'emploi de décisions automatisées à leur égard, par demande adressée à Prosegur Securite Humaine SAS à 5 Place Berthe Morisot, Parc Technologique, Bâtiment A2 69800 ST PRIEST, ou à l'adresse électronique suivante: dpo.fr@prosegur.com.

Nous vous informons également que vous pouvez révoquer les consentements octroyés, à tout moment, en contactant à cet effet PROSEGUR, à l'adresse postale ou électronique précédemment fournie.

Enfin, pour de plus amples informations concernant vos droits en matière de protection des données ou pour déposer une réclamation, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de contrôle correspondante.

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