Politique de Confidentialité PROSEGUR COMPAÑÍA DE SEGURIDAD

Informations Complémentaires 1. Responsable du Traitement

1.1 Coordonnées du Responsable du Traitement

Ce document régit la politique de confidentialité du site web de PROSEGUR (ci-après dénommé le « Site web »).

PROSEGUR appartient à un groupe international qui déploie ses activités dans le domaine de la sécurité privée. Le développement de son activité se décline en quatre lignes commerciales : Prosegur Cash, Prosegur Security, Prosegur Alarmes et Prosegur Cybersécurité. À titre informatif, les données d'identification de l'entreprise sont les suivantes :

Raison sociale : Prosegur Compañía de Seguridad, S.A. (ci-après dénommée « PROSEGUR »).
NIF : A28430882
Adresse : Calle Pajaritos, 24, 28007, Madrid (Espagne).
Contact du délégué à la protection des données : dpo@prosegur.com

1.2 Champ d'application

Cette politique de confidentialité régit le traitement, par PROSEGUR, des données relatives aux utilisateurs qui accèdent au Site web du Groupe PROSEGUR ou contactent ce dernier à travers lui. Ce qui précède s'applique au traitement des données personnelles des (i) clients ou clients potentiels, (ii) fournisseurs ou fournisseurs potentiels, et (iii) actionnaires qui accèdent au Site web ou transmettent des informations à travers lui. Cette Politique de confidentialité reflète donc les informations relatives au traitement des données pour différentes catégories de personnes concernées.

2. Finalités et Fondement légitime

Nous vous informons que toutes les données qui vous sont demandées, ou pourraient vous être demandées, par PROSEGUR, sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité et qu'un refus de votre part à les communiquer pourrait entraîner l'impossibilité pour PROSEGUR de vous contacter ou de donner suite à votre demande. De plus, PROSEGUR se réserve le droit de ne pas répondre ou de ne pas donner suite à des demandes ne contenant pas les données qui vous sont demandées.

Vous garantissez l'exactitude des données à caractère personnel fournies à PROSEGUR. PROSEGUR pourra exiger périodiquement la révision et la mise à jour des données personnelles qu'elle possède à votre sujet.

Le Site web met à votre disposition des informations qui peuvent être utiles pour vous renseigner sur les services proposés par PROSEGUR, ainsi que sur la propre entreprise. En ce sens, PROSEGUR ne vous demandera et ne traitera que les données nécessaires pour engager et entretenir une relation commerciale ou contractuelle avec vous, vous fournir le service que vous avez acquis, et le cas échéant, pouvoir vous offrir des informations sur l'entreprise susceptibles de vous intéresser, que ce soit en votre qualité de client, de client potentiel, de fournisseur ou de fournisseur potentiel, ou encore d'actionnaire.

Vous trouverez ci-dessous une description des différentes finalités pour lesquelles nous traiterons vos données personnelles, ainsi que du fondement légitime de ce traitement, en fonction des différentes catégories de personnes concernées :

2.1 Si vous êtes client, ou client potentiel, de PROSEGUR

i. En vertu de l'exécution du contrat de services entre vous et PROSEGUR ou de l'application de mesures précontractuelles :

a. Gérer la relation commerciale avec des clients potentiels, en réalisant des visites commerciales et en répondant aux demandes d'informations sur les produits et services proposés par PROSEGUR.

b. Formaliser la relation contractuelle, du processus de souscription à la signature des contrats.

c. Gérer la relation contractuelle avec les clients du Groupe PROSEGUR et assurer la prestation des services acquis, notamment l'assistance au moment de l'installation et le service technique, mais aussi la facturation, le recouvrement et la résiliation de ces services.

ii. En vertu d'un consentement exprès :

a. Envoi de communications commerciales en rapport avec des produits et services différents de ceux acquis, par n'importe quelle voie, notamment électronique, de la part de PROSEGUR et de son groupe d'entreprises consacrées à des activités allant des services élémentaires de logistique à l'externalisation de services à haute valeur ajoutée.

b. Cession de données à des entreprises du Groupe PROSEGUR et à des tiers avec la finalité de vous remettre des communications commerciales.

iii. En vertu d'intérêts légitimes de PROSEGUR :

a. Envoi de communications commerciales concernant des produits et services similaires à ceux que vous avez acquis. Dans ce cas, l'intérêt légitime de PROSEGUR repose sur le fait de vous informer régulièrement des produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser.

b. Consulter des fichiers publics sur la solvabilité financière afin de vérifier si vous êtes à jour dans vos paiements, si vous avez des impayés et si vous en avez eu par le passé, le temps qu'il vous a fallu pour les rembourser, afin de simplifier et faciliter la procédure d'analyse des risques au moment d'une souscription. Dans ce cas, l'intérêt légitime de PROSEGUR serait de préserver la sécurité de ses opérations et de prévenir la fraude.

c. Réaliser des projets d'automatisation de processus commerciaux en vue d'améliorer les produits et services proposés par PROSEGUR. Dans ce cas, l'intérêt légitime serait d'améliorer l'efficacité et la productivité de l'activité de PROSEGUR.

d. Réaliser des profilages à partir de vos données personnelles, pour calculer votre prédisposition à acquérir d'autres produits ou services, votre propension à annuler les services acquis et l'attribution d'une évaluation dont la seule finalité est de mettre en œuvre des actions commerciales.

2.2 Si vous êtes fournisseur, ou fournisseur potentiel, de PROSEGUR

Le Site web met à votre disposition des informations qui peuvent être utiles pour vous informer sur l'activité de PROSEGUR. À cet effet, si vous êtes ou représentez un fournisseur de PROSEGUR, ou un fournisseur potentiel, et que vous décidez de contacter l'entreprise, les données qui seront traitées seront celles nécessaires pour établir et entretenir une relation contractuelle avec vous, que ce soit en tant qu'auto-entrepreneur ou représentant d'une entreprise.

Vous trouverez ci-dessous une description des différentes finalités pour lesquelles nous traiterons vos données personnelles, ainsi que du fondement légitime de ce traitement, si vous êtes fournisseur ou fournisseur potentiel :

i. En vertu de l'exécution du contrat avec PROSEGUR ou de l'application de mesures précontractuelles :

a. Gérer la relation commerciale avec des fournisseurs potentiels, en répondant aux demandes d'informations.

b. Formaliser la relation contractuelle, du processus de souscription à la signature des contrats.

c. Gérer la relation contractuelle avec les fournisseurs du Groupe PROSEGUR, notamment le suivi de cette relation et les paiements correspondants.

ii. En vertu d'un consentement exprès :

a. Envoi de communications commerciales en rapport avec différents produits et services, par n'importe quelle voie, notamment électronique, de la part de PROSEGUR et de son groupe d'entreprises consacrées à des activités allant des services élémentaires de logistique à l'externalisation de services à haute valeur ajoutée.

b. Cession de données à des entreprises du Groupe PROSEGUR et à des tiers avec la finalité de vous remettre des communications commerciales.

ii. En vertu d'intérêts légitimes de PROSEGUR :

a. Envoi de communications commerciales relatives à des produits et services similaires de PROSEGUR par tous moyens. Dans ce cas, l'intérêt légitime de PROSEGUR repose sur le fait de vous informer régulièrement des produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser.

2.3 Si vous êtes actionnaire de PROSEGUR

Dans ces cas, PROSEGUR traitera vos données en qualité d'actionnaire avec pour principale finalité de mettre en œuvre les actions nécessaires pour gérer la relation avec vous, ainsi que de vous fournir des informations importantes sur l'entreprise et respecter les obligations légales dans ce domaine.

On trouvera ci-dessous une description des différentes finalités pour lesquelles nous traiterons vos données personnelles, ainsi que du fondement légitime de ce traitement :

i. En vertu de l'exécution du contrat avec PROSEGUR ou de l'application de mesures précontractuelles :

a. Gérer la relation avec vous en qualité d'actionnaire, en répondant aux demandes d'informations et en assurant le suivi de la relation.

b. Formaliser la relation avec vous en qualité d'actionnaire, du processus d'achat des actions à la signature des contrats.

ii. En vertu d'obligations légales de la part de PROSEGUR :

a. Respecter toutes les obligations et contraintes légales dans ce domaine, qui exigent le traitement de vos données personnelles en raison de votre condition d'actionnaire.

iii. En vertu d'un consentement exprès :

a. Envoi par tous moyens, y compris électroniques, de communications commerciales relatives à des produits et services de PROSEGUR autres que ceux en rapport avec le secteur logistique, des transports et de la gestion d'espèces.

b. Cession de données à des sociétés du Groupe PROSEGUR et à des tiers avec la finalité de vous remettre des communications commerciales relatives au secteur de la sécurité, la logistique, les transports et la gestion d'espèces.

iv. En vertu d'intérêts légitimes de PROSEGUR :

a. Vous fournir des informations sur l'entreprise susceptibles de vous intéresser de par votre condition d'actionnaire. Dans ce cas, l'intérêt légitime de PROSEGUR repose sur le fait de vous informer des aspects importants de l'entreprise qui sont susceptibles de vous intéresser.

b. Envoi par tous moyens, y compris électroniques, de communications commerciales relatives à des produits et services de PROSEGUR en rapport avec le secteur logistique, des transports et de la gestion d'espèces et susceptibles de vous intéresser de par votre condition d'actionnaire.

3. Destinataires

Les données personnelles que vous fournissez à PROSEGUR pourront être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Tiers auxquels PROSEGUR est obligée de transmettre des informations, tels que des autorités publiques, des forces et corps de sécurité, ou des juges et tribunaux, pour répondre aux exigences éventuelles de ces autorités et de la réglementation en vigueur.
• Entreprises appartenant au Groupe PROSEGUR, afin de gérer de façon adéquate votre relation contractuelle, et dans le cadre de la centralisation des processus administratifs et informatiques existant au sein du Groupe PROSEGUR.

Nous vous informons également que le Groupe PROSEGUR peut avoir des entités situées en dehors de l'Espace économique européen, auxquelles, en raison de la prestation de services ou de la centralisation de processus administratifs, la communication de données personnelles est nécessaire.  Dans ces cas, PROSEGUR a élaboré et mis en œuvre les Binding Corporate Rules (BCR) du groupe PROSEGUR dans l'ensemble de l'organisation, ce qui offre un niveau élevé de protection et de sécurité juridique dans le transfert international de données entre les différentes entités du groupe. 
Vous pouvez accéder à la version publique des BCS du Groupe Prosegur en cliquant sur le lien suivant : Privacy Policy: Binding Corporate Rules | Prosegur.com

4. Conservation des Données 

Les critères utilisés par PROSEGUR pour établir les délais de conservation des données ont été déterminés conformément aux exigences dictées par la législation, les réglementations et les directives normatives en vigueur, ainsi que par les exigences opérationnelles de PROSEGUR relatives à la bonne gestion de sa relation avec ses clients ou clients potentiels.

Vos données ne seront pas conservées pendant plus de six ans à compter de la fin de toute relation contractuelle éventuelle entre vous et PROSEGUR, ce délai de blocage des données ayant été établi conformément à la réglementation commerciale, et plus précisément aux dispositions du Code de commerce espagnol. Malgré ce qui précède, si vous faites l'objet d'une procédure judiciaire en cours, vos données pourront être conservées durant une période supplémentaire jusqu'à l'obtention d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée. À l'issue de cette période, vos données seront supprimées.

5. Vos droits de Protection des Données 

Vous pouvez contacter PROSEGUR à tout moment pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'objection au traitement et à la portabilité des données, ou encore à l'emploi de décisions automatisées à leur égard, par demande adressée à Prosegur Compañía de Seguridad, S.A., Calle Pajaritos, 24, 28007, Madrid (Espagne), ou à l'adresse électronique suivante : protecciondedatos.seguridad@prosegur.com.

Nous vous informons également qu'à tout moment, vous pouvez révoquer les consentements que vous avez octroyés. Pour ce faire, il vous suffira de contacter Prosegur Compañía de Seguridad, S.A. à l'adresse postale ou électronique précédemment fournie.

Enfin, pour de plus amples informations concernant vos droits en matière de protection des données ou pour déposer une réclamation, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de contrôle, qui est chargée de défendre vos droits.

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